Décret n°90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b79d4e14-2825-4ee5-8542-4076df89af98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006458760/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006458760/article-9/versions/b79d4e14-2825-4ee5-8542-4076df89af98/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-3