Décret n°90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e631a8b0-79ae-4a48-833d-54319f98671d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006458770/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006458770/article-19/versions/e631a8b0-79ae-4a48-833d-54319f98671d/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 43 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 23 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 28 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28