Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 14
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 404ec544-9142-4c4c-af9c-a483b6b7e338
- Début de validité
- 5 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459140/2002-01-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459140/article-14/versions/404ec544-9142-4c4c-af9c-a483b6b7e338/
Sommaire du texte
Texte
Les premiers concours internes et les premiers concours internes spéciaux de recrutement ont lieu, par département, à une même date.
La date d'ouverture des premiers concours internes et des premiers concours internes spéciaux et le nombre des emplois offerts à chaque concours interne et, le cas échéant, à chaque concours interne spécial sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
La nature des épreuves et les modalités d'organisation du premier concours interne et du premier concours interne spécial sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
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Évolution juridique
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