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Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 15

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Mise à jour en retard — dbaaf5a2-ace3-4960-a38a-3f1ec48e5906
Début de validité
5 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459143/2002-01-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459143/article-15/versions/dbaaf5a2-ace3-4960-a38a-3f1ec48e5906/
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Peuvent se présenter au premier concours interne ou au premier concours interne spécial les instituteurs titulaires qui justifient de trois années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année précédant le concours.

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