Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d72e037-baf8-465d-a782-988b013ad762
- Début de validité
- 5 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459146/2002-01-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459146/article-16/versions/2d72e037-baf8-465d-a782-988b013ad762/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de chaque concours, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats. Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 50 % du nombre de postes offerts au premier concours interne ou au premier concours interne spécial.
Historique
Évolution juridique
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