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Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Article 7

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Mise à jour en retard — 1ed54861-9229-4e28-b987-881132da4892
Début de validité
29 septembre 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459840/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459840/article-7/versions/1ed54861-9229-4e28-b987-881132da4892/
Sommaire du texte

I. - Pour les concours ouverts au titre de 1990 et par dérogation aux dispositions des deuxièmes alinéas des articles 16 et 39 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la répartition des postes mis au concours s'effectue sans que soit recueilli l'avis du conseil scientifique.

II. - Pour les concours ouverts au titre de 1990, les dispositions du primo de l'article 40, dernier alinéa, et celles du dernier alinéa de l'article 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables.

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  • TXT_SOURCE Décret 85-1060 1985-10-20 — Référence sans identifiant DILA

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