Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86f73f0e-eba7-41f1-b60c-a17b51a24d1d
- Début de validité
- 29 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459846/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459846/article-11/versions/86f73f0e-eba7-41f1-b60c-a17b51a24d1d/
Sommaire du texte
Texte
Le deuxième alinéa de l'article 11.1 et l'article 11.2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 11-2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 11-1 ancien (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 11 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Décret 85-1060 1985-10-20 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1 ancien
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11