Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9d81eb4-dd85-4a01-afb0-cd900f10e7ca
- Début de validité
- 6 octobre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459842/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459842/article-8/versions/e9d81eb4-dd85-4a01-afb0-cd900f10e7ca/
Sommaire du texte
Texte
La proportion des postes à pourvoir par voie de liste d'aptitude, en application des articles 66, 81, 94, 106, 159, 170 et 187 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, est portée à 20 p. 100 du nombre total des nominations prononcées dans le corps pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1084 du 2 octobre 1992 - art. 2 () JORF 6 octobre 1992
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-1260 1983-12-30 art. 66, art. 81, art. 94, art. 106, art. 159, art. 170, art. 187
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 159, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 170, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 187, v. init.
Autres relations
- TXT_SOURCE Décret 85-1060 1985-10-20 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2