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Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom - Article 34

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Mise à jour en retard — 592c44bb-2129-4d89-b120-aaf66d867239
Début de validité
1 janvier 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006460809/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006460809/article-34/versions/592c44bb-2129-4d89-b120-aaf66d867239/
Sommaire du texte

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

Notes

Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 4 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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