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Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 91dfc1c3-6a9c-4c29-9425-d8a97e6db7a3
Début de validité
1 janvier 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006460817/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006460817/article-8/versions/91dfc1c3-6a9c-4c29-9425-d8a97e6db7a3/
Sommaire du texte

Les articles 5 et 5 bis du décret du 25 août 1958 susvisé sont abrogés.

Notes


Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.

Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 4 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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