Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8a0c67e-384b-4e40-83c2-e42e54a44f72
- Début de validité
- 12 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006467645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006467645/article-5/versions/d8a0c67e-384b-4e40-83c2-e42e54a44f72/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.