Décret n°94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense - Article ANNEXE IV

EMPLOIS COMMUNS À L'ENSEMBLE DES SERVICES
DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

IV-1. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers ;

IV-2. Négociateur de contrats importants ;

IV-3. Rédacteur de contrats complexes ;

IV-4. Rédacteur de contrats ;

IV-5. Liquidateur de contrats ou de marchés importants ou complexes ;

IV-6. Responsable d'achats ou d'approvisionnements ;

IV-7. Responsable d'études, de réalisation et d'installation d'essais ;

IV-8. Chargé d'études techniques ;

IV-9. Expert technique ;

IV-10. Responsable de laboratoire important ;

IV-11. Adjoint au responsable d'un laboratoire important ;

IV-12. Responsable d'un regroupement de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ;

IV-13. Adjoint chargé de coordonner l'activité de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ;

IV-14. Responsable d'une unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ;

IV-15. Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ;

IV-16. Responsable d'une sous-unité technique de production, de réalisation ou de maintenance ;

IV-17. Responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ;

IV-18. Adjoint à un responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ;

IV-19. Chef de groupe de surveillance des industriels ;

IV-20. Agent de surveillance de la qualité en usine ;

IV-21. Adjoint à un directeur de programme ;

IV-22. Ingénieur de marque aéronautique ;

IV-23. Chef de groupe de maintien en condition d'un centre de commutation ;

IV-24. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes importante ;

IV-25. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes ;

IV-26. Adjoint, mandataire, caissier, ou comptable d'une régie d'avances et de recettes ;

IV-27. Chef d'atelier ou de cellule ;

IV-28. Chef d'atelier ou de cellule traitement, solde, paye, salaires, décomptes, pensions, déplacements temporaires ou vérification ;

IV-29. Décompteur ;

IV-30. Comptable matière et gestionnaire de stocks ;

IV-31. Emploi de bureau spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières ;

IV-32. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières ;

IV-33. Documentaliste ;

IV-34. Aide-bibliothécaire ;

IV-35. Archiviste ;

IV-36. Responsable de la sécurité d'un établissement ou d'un site ;

IV-37. Agent de sécurité ;

IV-38. Inspecteur des études, chargé de la définition du programme pédagogique et du suivi des élèves ;

IV-39. Chargé de cours, instructeur ;

IV-40. Responsable régional de formation continue ;

IV-41. Adjoint à un responsable régional de formation continue ;

IV-42. Conseiller en formation d'établissement ;

IV-43. Infirmier responsable d'une équipe dans les domaines de la médecine de prévention, de la médecine du travail ou de la médecine de soin ;

IV-44. Chef d'un centre de traitement de l'information important ;

IV-45. Adjoint à un chef d'un centre de traitement de l'information important.