Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R89
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93bf1c50-8bb2-46c7-8df1-f05a8d4be976
- Début de validité
- 7 décembre 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476281/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476281/article-r89/versions/93bf1c50-8bb2-46c7-8df1-f05a8d4be976/
Sommaire du texte
Texte
Les peines disciplinaires sont :
1° La censure ;
2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ;
3° L'exclusion de l'ordre. (4)
(4) : Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R. 157
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R101
- CITATION Article R157
- CITATION Article R101
- CITATION Article R157