Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R96
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f90b8797-704e-4149-84cb-7aa25cd81bf9
- Début de validité
- 29 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022274997/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022274997/article-r96/versions/f90b8797-704e-4149-84cb-7aa25cd81bf9/
Sommaire du texte
Texte
Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 13