Décret n°95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 22 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 23 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 24 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 25 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 26 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 27 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 28 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 29 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 30 (M)