Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97f49cb4-e575-4915-97a3-df35ba9267fe
- Début de validité
- 6 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006485176/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006485176/article-30/versions/97f49cb4-e575-4915-97a3-df35ba9267fe/
Sommaire du texte
Texte
Il peut être procédé à des recrutements par voie de concours plusieurs fois par an afin de pourvoir soit l'ensemble des postes vacants, soit une partie d'entre eux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 2 () JORF 6 décembre 1997
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1990 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1990 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 1991 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-889 du 5 septembre 1991 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2