Décret n°95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 9

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 42 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 43 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 44 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 45 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 47 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 48 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-3 (M)