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Décret n°95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public - Article 20

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Version historique — 5bba2e63-0413-4512-991e-809df6c99bd2
Début de validité
1 août 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006479527/2000-06-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006479527/article-20/versions/5bba2e63-0413-4512-991e-809df6c99bd2/
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L'accès aux différents grades d'avancement de la catégorie A du Trésor public est ouvert dans les conditions prévues au tableau ci-après (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
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