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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
  4. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS
  5. Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.
  6. Article 52

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - Article 52

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Mise à jour en retard — 4e420dc4-963e-416e-924e-9e0191bc0519
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006479627/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006479627/article-52/versions/4e420dc4-963e-416e-924e-9e0191bc0519/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : UNION ET FUSION. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales. Consulter cette section
      1. Article 52
      2. Article 53
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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  9. Article 67
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : UNION ET FUSION. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales. Consulter cette section
      1. Article 52
      2. Article 53
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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  9. Article 67
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 53 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. L133-7 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code forestier - art. L247-7 (VT)
  • MODIFICATION Code rural - art. L131-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L133-5 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L133-6 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L135-12 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L135-3 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L135-3-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L135-6 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L135-7 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L136-13 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L136-4 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L136-7 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L136-7-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L151-41 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L151-6 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L161-11 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L161-6 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L161-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-7

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-3-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-7-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-41
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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