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Décret n°96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 1

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Mise à jour en retard — 80375ab7-1635-4462-8c3c-ffdd6fd9969e
Début de validité
21 février 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006481734/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006481734/article-1/versions/80375ab7-1635-4462-8c3c-ffdd6fd9969e/
Sommaire du texte

Les personnels de surveillance et de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle, respectivement régis par le décret n° 60-272 du 18 mars 1960 modifié relatif au statut particulier du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle et par le décret n° 80-222 du 20 mars 1980 relatif au statut du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle, sont intégrés dans les corps de personnels techniques de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, dans les conditions fixées ci-après.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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