Décret n°96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f03fb795-90b2-4152-b542-61a12bb3d5b5
- Début de validité
- 21 février 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006481737/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006481737/article-4/versions/f03fb795-90b2-4152-b542-61a12bb3d5b5/
Sommaire du texte
Texte
Les soigneurs d'animaux et les brigadiers sont intégrés, au 1er août 1992, dans le grade d'agent technique de recherche et de formation régi par l'article 58 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Les services accomplis comme soigneur d'animaux et ceux accomplis comme brigadier sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 58 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58