Décret n°96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 437a6b2a-bdfb-4f54-bcb6-996d9da574de
- Début de validité
- 21 février 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006481739/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006481739/article-6/versions/437a6b2a-bdfb-4f54-bcb6-996d9da574de/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels de surveillance et de ménagerie mentionnés à l'article 1er du présent décret sont intégrés dans leur nouveau grade à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-124 du 19 février 1996 - art. 1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1