Décret n°96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b57bcfbf-8057-4143-bbbc-c45a623e9702
- Début de validité
- 21 février 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006481741/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites, en ce qui concerne les sous-brigadiers, conformément au tableau ci-dessous :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Corps et échelons |
Grades et échelons |
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A compter du 1er août 1991 |
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Sous-brigadier |
Sous-brigadier (grade provisoire) |
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11e échelon |
11e échelon |
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10e échelon |
10e échelon |
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9e échelon |
9e échelon |
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8e échelon |
8e échelon |
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7e échelon |
7e échelon |
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6e échelon |
6e échelon |
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5e échelon |
5e échelon |
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4e échelon |
4e échelon |
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3e échelon |
3e échelon |
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2e échelon |
2e échelon |
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1er échelon |
1er échelon |
Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er août 1991 ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16