Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
  4. Chapitre VII : Dispositions transitoires.
  5. Article 22

Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse. - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1995

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fbc9286c-9beb-49a2-82a1-c27380bedfce
Début de validité
1 janvier 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483081/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006483081/article-22/versions/fbc9286c-9beb-49a2-82a1-c27380bedfce/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Position de non-activité. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions spéciales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Obligations de service. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
    7. Article 26
    8. Article 27
    9. Article 28
  8. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Position de non-activité. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions spéciales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Obligations de service. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
    7. Article 26
    8. Article 27
    9. Article 28
  8. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Lors de leur intégration dans le corps des professeurs techniques créé par le présent décret, les professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux et les directeurs de l'enseignement professionnel et des travaux régis par le décret du 30 octobre 1978 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :



SITUATION

ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienne

Nouvelle

Directeur de l'enseignement professionnel et des travaux

Professeur technique de classe normale

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

9e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de
3 ans

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon :

- après 18 mois

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 18 mois

- avant 18 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 18 mois

1er échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Professeur technique chef de l'enseignement professionnel et des travaux

Professeur technique de classe normale

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans
6 mois

6e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon :

- après 18 mois

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 18 mois

- avant 18 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 18 mois

3e échelon :

- après 18 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 18 mois

- avant 18 mois

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 18 mois

2e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



En outre, les professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux et les directeurs de l'enseignement professionnel et des travaux nommés en classe normale peuvent conserver, à titre personnel, leur appellation respective de chef ou de directeur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1995 Version 22 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 21Article 23 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 78-1064 1978-10-30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 - art. 25 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 78-1064 1978-10-30

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données