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Mise à jour en retard — bdc4abf9-f575-47e7-b8eb-6ff9bb098df1
Début de validité
29 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033314658/2016-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033314658/article-5/versions/bdc4abf9-f575-47e7-b8eb-6ff9bb098df1/
Sommaire de cette page

A compter du 1er juillet 2016, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après :



VALEUR LOCATIVE MENSUELLE EN EUROS

Agglomération parisienne

Hors agglomération parisienne

Catégorie

Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée

Prix de base des mètres carrés suivants

Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée

Prix de base des mètres
carrés suivants

II A

II B

II C

III A

III B

IV

12,06

8,29

6,35

3,84

2,28

0,26

7,14

4,49

3,39

2,06

1,19

0,12

9,85

6,79

5,19

3,15

1,87

0,26

5,87

3,69

2,79

1,74

0,97

0,12


La liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne figure à l'annexe au présent décret.

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