Jurisfac

Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 39f5f467-c214-4b92-8bd7-87fab310f9ab
Début de validité
1 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037302762/2018-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037302762/article-5/versions/39f5f467-c214-4b92-8bd7-87fab310f9ab/
Sommaire de cette page

A compter du 1er juillet 2018, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après :


Valeur locative mensuelle en euros

Agglomération parisienne
Hors agglomération parisienne

Catégorie
Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée
Prix de base des mètres carrés suivants
Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée
Prix de base des mètres carrés suivants

IIA

II B

II C

III A

III B

IV
12,25

8,42

6,45

3,90

2,31

0,26
7,26

4,56

3,45

2,09

1,21

0,12
10,00

6,89

5,27

3,20

1,90

0,26
5,96

3,75

2,83

1,77

0,98

0,12


La liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne figure à l'annexe au présent décret.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 5 — MODIFIE
  2. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  19. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  20. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  21. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  22. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  23. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  24. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  25. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  26. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  27. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  28. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  29. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  30. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  31. Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source
  15. Correction des données source
  16. Correction des données source
  17. Correction des données source
  18. Correction des données source
  19. Correction des données source
  20. Correction des données source
  21. Correction des données source
  22. Correction des données source
  23. Correction des données source
  24. Correction des données source
  25. Correction des données source
  26. Correction des données source
  27. Correction des données source
  28. Correction des données source
  29. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle