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Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel - Article 5

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Mise à jour en retard — f8ca3525-0fea-47de-9dff-eb41bba38322
Début de validité
1 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483103/2001-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006483103/article-5/versions/f8ca3525-0fea-47de-9dff-eb41bba38322/
Sommaire du texte

A compter du 1er juillet 2001, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après :

Catégorie, valeur locative mensuelle en francs.

Agglomération parisienne.

Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée :

II A : 7,22.

II B : 4,98.

II C : 3,81.

III A : 2,31.

III B : 1,38.

IV : 0,26.

Prix de base des mètres carrés suivants :

II A : 4,31.

II B : 2,69.

II C : 2,05.

III A : 1,24.

III B : 0,72.

IV : 0,12.

Catégorie, valeur locative mensuelle en francs.

Hors agglomération parisienne.

Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée :

II A : 6,81.

II B : 4,70.

II C : 3,59.

III A : 2,18.

III B : 1,30.

IV : 0,26.

Prix de base des mètres carrés suivants :

II A : 4,05.

II B : 2,54.

II C : 1,94.

III A : 1,17.

III B : 0,68.

IV : 0,12.

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