Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 19b8c66d-53a4-4c25-893f-ffd96a1a9edf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006505464/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006505464/article-2/versions/19b8c66d-53a4-4c25-893f-ffd96a1a9edf/

Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 22 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 23 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 24 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 25 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 26 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 27 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 28 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 29 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 30 (V)