Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f371734e-6905-4a8f-91b0-0f539b44fcbf
- Début de validité
- 22 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006485277/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006485277/article-68/versions/f371734e-6905-4a8f-91b0-0f539b44fcbf/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 5 du décret du 8 avril 1983 dans la rédaction qui lui a été donnée par l'article précédent et les dispositions des articles 6,7 et 10 de ce même décret sont applicables aux assistants titulaires des disciplines scientifiques et pharmaceutiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-71 1992-01-16 art. 1 JORF 22 janvier 1992
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-287 du 8 avril 1983 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 61 (M)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-287 du 8 avril 1983 - art. 5 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-287 du 8 avril 1983 - art. 6 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-287 du 8 avril 1983 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5