Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Article 2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de825a8b-44e1-4332-953f-3d2433cc85fd
- Début de validité
- 11 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006486069/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006486069/article-2-1/versions/de825a8b-44e1-4332-953f-3d2433cc85fd/
Sommaire du texte
Texte
Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 2 () JORF 11 mai 1995
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2011 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2012 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2012 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2012 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2021 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2022 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2022 - art. Annexe 1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5