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Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 11

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Mise à jour en retard — d01483c3-bdbd-4eaa-8b0b-ed8fb866eaf6
Début de validité
30 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487242/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487242/article-11/versions/d01483c3-bdbd-4eaa-8b0b-ed8fb866eaf6/
Sommaire du texte

Seuls peuvent être appelés par ordre les agents exerçant des fonctions de chef de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; de directeur d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; de chargé d'encadrement d'un centre médico-social ou les agents désignés pour les représenter. La durée de l'appel par ordre ne peut dépasser trente jours.

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  • MODIFICATION Arrêté 2000-06-09 art. 3 JORF 30 juin 2000 — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2000 - art. 3

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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