Jurisfac

Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 555c6c64-208f-45ab-a5a7-2ac3d81db631
Début de validité
6 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487245/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487245/article-12/versions/555c6c64-208f-45ab-a5a7-2ac3d81db631/
Sommaire du texte

Les droits à congé (annuel, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité ou d'adoption ou pour obligations militaires) des agents mentionnés au présent arrêté sont ceux fixés par les articles 5 à 9 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 12 — MODIFIE
  2. Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2003-11-25 art. 5, art. 8 JORF 6 décembre 2003 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1967-03-28 art. 5 à 9 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

Consulter la page officielle