Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1). - Article 78

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d68a8b41-8314-4af0-ab4b-299c911db33a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006494182/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006494182/article-78/versions/d68a8b41-8314-4af0-ab4b-299c911db33a/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions de prévention fondées sur l'action sociale et éducative.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions fondées sur l'intégration.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions relatives à la prévention d'actes violents pour soi-même ou pour autrui.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions tendant à prévenir la délinquance des mineurs.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VIII : Dispositions organisant la sanction-réparation et le travail d'intérêt général.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IX : Dispositions diverses.
Consulter cette section
1. Article 67
2. Article 68
3. Article 69
4. Article 70
5. Article 71
6. Article 72
7. Article 73
8. Article 74
9. Article 75
10. Article 76
11. Article 77
12. Article 78
13. Article 79
14. Article 80
15. Article 81
16. Article 82

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions de prévention fondées sur l'action sociale et éducative.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions fondées sur l'intégration.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions relatives à la prévention d'actes violents pour soi-même ou pour autrui.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions tendant à prévenir la délinquance des mineurs.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VIII : Dispositions organisant la sanction-réparation et le travail d'intérêt général.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IX : Dispositions diverses.
Consulter cette section
1. Article 67
2. Article 68
3. Article 69
4. Article 70
5. Article 71
6. Article 72
7. Article 73
8. Article 74
9. Article 75
10. Article 76
11. Article 77
12. Article 78
13. Article 79
14. Article 80
15. Article 81
16. Article 82

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 101 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 106 (V)