Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal.
  5. Article 3

Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ca08e19c-beda-42f5-8602-a45dd5441b2d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501082/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501082/article-3/versions/ca08e19c-beda-42f5-8602-a45dd5441b2d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code pénal - art. R131-45 (T)
  • TRANSFERT Code pénal - art. R131-46 (T)

Création et codification

  • CREATION Code pénal - art. R131-47 (M)
  • CREATION Code pénal - art. R131-48 (VT)
  • CREATION Code pénal - art. R131-49 (M)
  • CREATION Code pénal - art. R131-50 (V)
  • CREATION Code pénal - art. R131-51 (V)
  • CREATION Code pénal - art. R131-52 (V)
  • CREATION Code pénal - art. R131-53 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code pénal - art. R131-45 (V)
  • MODIFICATION Code pénal - art. R131-46 (VT)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R131-45
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R131-46

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-47
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-48
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-49
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-50
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-51
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-52
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-53

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-45
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-46

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données