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  3. Décret n°71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information.
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Décret n°71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information. - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 août 1989

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 50fe163f-59fc-4ca3-8fa7-1335222c2554
Début de validité
12 août 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501562/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501562/article-6/versions/50fe163f-59fc-4ca3-8fa7-1335222c2554/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 11
  10. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 11
  10. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les personnels occupant les fonctions définies à l'article 2 ci-dessus reçoivent une prime dont la durée de perception et le montant, fixé conformément à l'article 5 ci-dessus, sont les suivants :

FONCTIONS

MONTANT

de la prime en nombre de 1/10000

DUREE

de perception de la prime

Dactylocodeur

55

58

65

1 an

2 ans

Après 3 ans

Moniteur

70

80

82

2 ans

3 ans

Après 5 ans

Opérateur

32

36

42

1 an

2ans

Après 3 ans

Chef opérateur

45

52

54

2 ans

3 ans

Après 5 ans

Chef d'atelier mécanographique

60

64

3 ans

Après 3 ans

Agent de traitement

55

58

65

1 an

2 ans

Après 3 ans

Programmeur et pupitreur

93

108

125

1 an

1 an 6 mois

Après 2 ans 6 mois

Chef programmeur

142

153

3 ans

Après 3 ans

Chef d'exploitation

147

188

3 ans

Après 3 ans

Programmeur de système d'exploitation

139

162

188

1 an

1 an 6 mois

Après 2 ans 6 mois

Analyste

83

94

118

2 ans

2 ans

Après 4 ans

Chef de projet

139

154

188

1 an

1 an 6 mois

Après 2 ans 6 mois

Le bénéfice de la prime correspondant au nombre le plus élevé de dix-millièmes indiqué, pour chaque fonction, dans le tableau ci-dessus est conservé tant que le fonctionnaire continue à exercer cette fonction informatique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 août 1989 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-948 1980-11-28 art. 4 JORF 30 novembre 1980 en vigueur le 1er janvier 1981
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-558 du 11 août 1989 - art. 6 () JORF 12 août 1989

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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