Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20afb37c-b8f0-4cb2-8734-5a63be172e5e
- Début de validité
- 1 janvier 1957
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501760/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501760/article-1/versions/20afb37c-b8f0-4cb2-8734-5a63be172e5e/
Sommaire du texte
Texte
En vue d'encourager et de récompenser les travaux de recherche scientifique qui concourent à l'avancement de la science, des primes de recherches pourront être allouées dans les conditions fixées ci-après aux membres de l'enseignement supérieur, de l'enseignement technique supérieur et aux chercheurs du centre national de la recherche scientifique.
Notes
Décret n° 86-147 du 27 janvier 1986, article 1er : Les dispositions du décret du 6 juillet 1957 sont applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps de chercheurs régis par le décret du 30 décembre 1983.
Décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 article 4 : Le décret du 6 juillet 1957 est abrogé en tant qu'ils concernent les personnels de l'enseignement supérieur.
Décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 article 4 : Le décret du 6 juillet 1957 est abrogé en tant qu'ils concernent les personnels de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.