Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d72ac8e7-d296-4151-888f-813b9ceba286
- Début de validité
- 1 janvier 1957
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501766/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501766/article-7/versions/d72ac8e7-d296-4151-888f-813b9ceba286/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 57-305 du 14 mars 1957 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 57-305 1957-03-14