Décret n°68-536 du 23 mai 1968 fixant la rémunération des personnes assurant le fonctionnement des cours et centres de perfectionnement conduisant à la promotion sociale ouverts dans des établissements d'enseignement public. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 260def64-7442-4c1d-a6dc-198c759f5756
- Début de validité
- 9 juin 1968
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006502724/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006502724/article-9/versions/260def64-7442-4c1d-a6dc-198c759f5756/
Sommaire du texte
Texte
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
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