Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f356f90-e7ff-44bd-acd2-d68e6f92af4d
- Début de validité
- 1 janvier 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503325/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503325/article-8/versions/3f356f90-e7ff-44bd-acd2-d68e6f92af4d/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
- Le décret susvisé du 15 mai 1957 en tant qu'il inscrit les établissements français de l'Océanie sur la liste prévue par l'article 1er (2e alinéa) du décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956,
- Le décret n° 62-745 du 30 juin 1962 relatif à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 1957-05-15 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-1229 1956-12-03 art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-745 1962-06-30