Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 5
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- Mise à jour en retard — 5710ce9e-721b-45c4-a6db-2bf47fd58c05
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 42 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 43 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 44 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 45 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 47 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 48 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-4