Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f822065-6efc-44a3-89db-24e89a09a7a8
- Début de validité
- 23 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511175/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511175/article-59/versions/9f822065-6efc-44a3-89db-24e89a09a7a8/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 13e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 12e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 11e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Par dérogation au 4e alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de la 2e classe.
Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au 3e alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-1260 1983-12-30 art. 181, art. 168
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 181 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 181