Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 61
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4599e931-32ba-4cc5-8608-ffc5f2231438
- Début de validité
- 23 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511179/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511179/article-61/versions/4599e931-32ba-4cc5-8608-ffc5f2231438/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément aux tableaux ci-après :
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 12e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : Echelon temporaire
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 11e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 11e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Lorsque l'application des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1