Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 70
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e37df20-a339-467a-99be-407010ef1e20
- Début de validité
- 23 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511200/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511200/article-70/versions/1e37df20-a339-467a-99be-407010ef1e20/
Sommaire du texte
Texte
Les chargés de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Après 1 an 4 mois
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 7 mois
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Avant 1 an 4 mois
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 2 () JORF 23 février 2000