Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e983c888-23ab-4775-a6e4-fb58542ac150
- Début de validité
- 2 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521617/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521617/article-4/versions/e983c888-23ab-4775-a6e4-fb58542ac150/
Sommaire du texte
Texte
Peut être inscrit dans la catégorie Elite le sportif qui réalise une performance ou un classement significatifs à titre individuel, ou qui participe en qualité de membre titulaire d'une équipe aux jeux Olympiques, aux championnats du monde ou aux championnats d'Europe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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