Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau
  4. TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU
  5. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau.
  6. Article 2

Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 1993
Fin de vigueur
25 mars 2001

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bad02923-f084-43a2-8d76-87c2ced96a80
Début de validité
2 septembre 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521613/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521613/article-2/versions/bad02923-f084-43a2-8d76-87c2ced96a80/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
    2. CHAPITRE II : Arbitres et juges sportifs de haut niveau. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES NORMES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DÉFINIES PAR LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AUTRES SPORTIFS SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE MESURES PARTICULIÈRES DE SOUTIEN. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
    2. CHAPITRE II : Arbitres et juges sportifs de haut niveau. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES NORMES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DÉFINIES PAR LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AUTRES SPORTIFS SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE MESURES PARTICULIÈRES DE SOUTIEN. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Nul ne peut être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau :

1° S'il ne pratique ou n'a pratiqué la compétition sur le plan international dans une discipline inscrite au programme des jeux Olympiques ou, à défaut, dans une discipline sportive dont le caractère de haut niveau a été préalablement reconnu par la Commission nationale du sport de haut niveau pour la période définie au premier alinéa de l'article 2 du décret du 13 février 1985 susvisé ;

2° S'il ne justifie ou n'a justifié d'un niveau sportif suffisant dans les conditions prévues à l'article suivant du présent décret.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 septembre 1993 Version 2 — MODIFIE
  2. 25 mars 2001 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-238 du 13 février 1985 - art. 2 (Ab)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données