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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau
  4. TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU
  5. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau.
  6. Article 5

Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 1993
Fin de vigueur
25 mars 2001

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3fa02db5-bbae-4def-8479-5e98b81f149e
Début de validité
2 septembre 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521619/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521619/article-5/versions/3fa02db5-bbae-4def-8479-5e98b81f149e/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
    2. CHAPITRE II : Arbitres et juges sportifs de haut niveau. Consulter cette section

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  2. TITRE II : COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

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  3. TITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES NORMES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DÉFINIES PAR LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AUTRES SPORTIFS SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE MESURES PARTICULIÈRES DE SOUTIEN. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
    2. CHAPITRE II : Arbitres et juges sportifs de haut niveau. Consulter cette section

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  2. TITRE II : COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

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  3. TITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES NORMES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DÉFINIES PAR LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AUTRES SPORTIFS SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE MESURES PARTICULIÈRES DE SOUTIEN. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Peut être inscrit dans la catégorie Seniors ou Jeunes le sportif sélectionné dans une équipe de France par le directeur technique national de la fédération sportive concernée pour participer à une compétition internationale officielle figurant au calendrier de la fédération internationale et conduisant à la délivrance d'un titre international ou à l'établissement d'un classement international.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 1993 Version 5 — MODIFIE
  2. 25 mars 2001 Version 5 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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