Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e65dd688-375c-47a5-8d89-7fcd64b7869b
- Début de validité
- 2 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521621/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521621/article-6/versions/e65dd688-375c-47a5-8d89-7fcd64b7869b/
Sommaire du texte
Texte
La durée de validité de la performance ou du résultat pris en compte pour l'inscription ou le maintien dans une catégorie de sportifs de haut niveau est de deux ans pour la catégorie Elite. Elle est d'un an seulement pour les catégories Seniors et Jeunes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.