Arrêté du 23 avril 1987 définissant les conditions et les modalités d'inscription sur des listes régionales des sportifs mentionnés à l'article 7 du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3e20745-9ba9-44bd-b8be-1c809bc720e7
- Début de validité
- 1 décembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006522898/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006522898/article-3/versions/c3e20745-9ba9-44bd-b8be-1c809bc720e7/
Sommaire du texte
Texte
Sont classés dans une catégorie des espoirs nationaux les jeunes sportifs qui appartiennent à une sélection nationale autre qu'une équipe de France des seniors.
Peuvent également être classés dans cette catégorie, sur proposition de la fédération intéressée, ceux des sportifs qui relèvent normalement des dispositions de l'article 4 du présent arrêté et dont les qualités potentielles reconnues permettent de les assimiler à des sportifs de niveau national.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1987-04-23 art. 4 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1987-04-23 art. 8 date d'effet — Référence sans identifiant DILA