Arrêté du 23 avril 1987 définissant les conditions et les modalités d'inscription sur des listes régionales des sportifs mentionnés à l'article 7 du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau - Article 8

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Début de validité: 1 décembre 1987
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Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté prendront effet le 1er décembre 1987, date d'entrée en vigueur du décret du 5 mars 1987 précité.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-161 du 5 mars 1987 (Ab)

SPEC_APPLI Arrêté 1987-04-23 art. 8 date d'effet — Référence sans identifiant DILA