Code de l'éducation - Article L313-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f90adadf-48fa-41bd-bce5-139682fde1fa
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524785/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524785/article-l313-4/versions/f90adadf-48fa-41bd-bce5-139682fde1fa/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire et professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 51-630 1951-05-24 art. 11
- CONCORDANCE Code de l'enseignement technique - art. 141 (Ab)
- CONCORDANCE Décret-loi 1938-05-24 art. 5 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L810-3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 141
Citations
- CITATION Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon (Ain - Rhône)
- CITATION Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon (Loire)
- CITATION Arrêté du 16 juin 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble (Drôme - Savoie)
- CITATION Arrêté du 16 juin 2026 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux
- CITATION Arrêté du 22 mai 2026 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier
- CITATION Article 9
- CITATION Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
- CITATION Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
- CITATION Article L810-3
- CITATION Article L313-1
- CITATION Article L313-1
- CITATION Article L313-1